Amendement n° 2197 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article.

L’article 5 octies introduit une série de conditions extrêmement restrictives à la poursuite de l’usage des ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation agricole, pourtant déjà autorisés, en subordonnant leur maintien à des critères idéologiques déconnectés des réalités du terrain.

Imposer un schéma directeur fondé exclusivement sur les « solutions fondées sur la nature », exiger une réduction des volumes prélevés sans considération des besoins agricoles réels, ou encore conditionner l’usage de l’eau stockée à la seule agriculture biologique ou en conversion, revient à opérer un basculement arbitraire vers un modèle agricole unique, au détriment de la diversité des modes de production et de la compétitivité de notre agriculture.

Cette approche dogmatique contrevient à la liberté d’entreprendre des exploitants, fragilise des investissements souvent lourds réalisés légalement dans les ouvrages de stockage, et compromet l’objectif de souveraineté alimentaire que nous défendons. Elle expose par ailleurs les exploitants à une incertitude juridique et économique intenable, dans un contexte déjà marqué par des contraintes multiples.

Plutôt que de s’acharner sur les outils d’adaptation au changement climatique que constituent les retenues d’eau agricoles, il conviendrait au contraire de les accompagner, de les moderniser, et de soutenir toutes les formes d’agriculture qui s’engagent dans une gestion raisonnée de l’eau, qu’elles soient conventionnelles ou biologiques.

Dans cette logique, la suppression de l’article 5 octies est pleinement justifiée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.