Amendement n° 2142 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Lisette Pollet sur l’article 5 bis du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 5° bis La prévention des incendies de culture et la levée des contraintes à la constitution de retenues d’eau constituées dans cet objectif ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à ce que la lutte contre les incendies de culture échappe, dans la mesure du possible aux contraintes imposées aux agriculteurs pour la constitution de retenue d’eau.
Les préoccupations écologiques ne sauraient mener à laisser les agriculteurs démunis face aux catastrophes naturelles.
La lutte contre les incendies, d’autant plus dans les régions méridionales est une priorité absolue.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002142. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale