Amendement n° 2008 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution pour l’irrigation agricole. Une telle interdiction remettrait en cause un principe clé de la politique de l’eau : le financement collectif de projets d’intérêt général via les redevances.

Les Agences de l’eau, financées par l’ensemble des usagers, répartissent leurs aides en concertation avec les comités de bassin, assurant des réponses adaptées aux spécificités locales. Le soutien aux retenues d’eau bénéficie à l’ensemble du territoire, sur les plans économique, social et environnemental.

Il est essentiel que l’État et ses agences soutiennent l’adaptation de l’agriculture, secteur vital pour la souveraineté alimentaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.