Amendement n° 1856 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Robert Le Bourgeois sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et l'Association générale des producteurs de blé.
Il vise à rappeler que les objectifs du plan national Ecophyto n'ont pas été pensés pour être déclinés à l'échelle des exploitations et ceci d'autant plus dans un contexte où les solutions alternatives sont parfois indisponibles. La mention d'un respect strict des objectifs du plan d'action nationale pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, défini à l'article L. 253-6 du CRPM, pourrait même conduire à la fixation d'objectifs à des échelons trop précis pour être envisageables. Par conséquent, il paraît inopportun que le conseil stratégique s'inscrive dans un respect, stricto sensu, de ce plan.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001856. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale