Amendement n° 1855 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 3 bis, introduit par des amendements adoptés en commission, prévoit un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé.

Il est important de rappeler que la France importe aujourd’hui la quasi-totalité des 270 000 tonnes de saumons consommées chaque année sur son territoire. Or, ce moratoire va à l’encontre des enjeux économiques et de souveraineté alimentaire auxquels notre pays est confronté. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.

Tel est le sens de cet amendement présenté par le groupe Droite Républicaine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.