Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation de l’efficacité des techniques de lutte biologique et de la technique de l’insecte stérile sur la réduction des usages de pesticides à l’échelle départementale.

Pourquoi cet amendement ?

Les techniques de lutte biologique et la technique et de lutte autocide n'impliquant pas de modification génétique peuvent, dans certains cas, contribuer à la réduction de l’usage des pesticides. L’élaboration d’un rapport sur le sujet permettrait d’identifier précisément les situations dans lesquelles ces techniques se substituent effectivement aux pesticides, et celles où elles viennent simplement s’y ajouter. Ce travail devra également en analyser les limites, et rappeler qu’une baisse significative et durable de l’usage des pesticides ne peut être atteinte sans une transformation en profondeur du modèle agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001816. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale