Amendement n° 1770 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travaux de révision des modalités assurantielles, d’étudier la possibilité, pour les cultures en agriculture biologique, de bénéficier d’un régime d’assurance préférentiel, incluant notamment un niveau de remboursement adapté aux prix actuels du marché, à production et culture équivalentes.

Pourquoi cet amendement ?

Les agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique produisent souvent avec une valorisation économique supérieure, liée à la qualité et à la certification de leurs produits. Pourtant, à culture et perte équivalentes, ils ne bénéficient d’aucun traitement préférentiel dans le régime actuel d’assurance récolte. Le présent amendement vise à ouvrir la voie à un régime plus équitable en étudiant l’adaptation des modalités indemnitaires aux spécificités économiques de l’agriculture biologique, afin d’en soutenir la viabilité et l’attractivité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.