Amendement n° 1769 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travaux de révision des modalités assurantielles, de mieux prendre en compte des parcelles accueillant des associations de cultures par les assurances multirisques climatiques, lorsque les données disponibles le permettent.

Pourquoi cet amendement ?

L’analyse satellitaire utilisée pour l’évaluation indicielle des pertes agricoles est aujourd’hui mal adaptée aux parcelles en associations de cultures, en raison de la complexité visuelle qu’elles présentent par rapport aux monocultures. Cette limite technique entraîne une sous-évaluation des pertes pour ces systèmes pourtant plus résilients et durables face aux événements climatiques. En précisant que les assurances multirisques climatiques doivent mieux prendre en compte ces parcelles, le présent amendement vise à corriger ce biais et ainsi à soutenir les pratiques agroécologiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.