Amendement n° 1623 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« en s’appuyant, en lien avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, sur une approche prophylactique, avec un travail par groupes de substance, et une meilleure articulation entre filières et territoires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer une vision partagée et planifiée des enjeux de recherche fondamentale et appliquée, en mettant l’accent sur une approche prophylactique, avec un travail par groupes de substance, et une meilleure articulation entre filières et territoires.

Le défaut d’anticipation sur le retrait de ces molécules néonicotinoïdes, voté par le législateur français dès 2016 et en germe dès 2013 au sein de l’UE, est patent. Votre rapporteur a interrogé le ministre de l’agriculture sur les travaux qui ont été conduits en interministériel pour anticiper ce retrait. Il ressort qu’aucune réunion n’a été convoquée au niveau politique à ce sujet entre 2016 et 2020. On n’observe pas non plus de mobilisation technique en ce sens ayant permis de lever la résistance des acteurs de la filière, lesquels concentrent alors leur énergie sur le plaidoyer en faveur d’une dérogation. L’action publique dans le contexte de l’interdiction des néonicotinoïdes – imprévision, déni et focalisation sur les dérogations – apparait ainsi comme le contre-exemple de la conduite à tenir face aux perspectives de retrait. Au total, votre rapporteur estime que l’approche d’anticipation des retraits est indispensable à court terme, au regard de la nécessité de maintenir certaines productions.

En revanche, elle ne saurait résumer l’effort de recherche et développement sur la question des produits phytosanitaires. Il importe, à l’évidence, de maintenir une approche systémique, axée sur la reconception des systèmes, laquelle constitue la seule solution, à terme, pour atteindre l’objectif de réduction de 50 %.

Le développement de cette vision impliquera l’allocation de 10 millions d’euros supplémentaires sur le champ de la recherche fondamentale et appliquée, en complément des 10 millions d’euros demandés pour l’Anses en seconde partie. Il s’agira, notamment, d’accroître certains financements pérennes à destination des instituts, en compléments des appels à projets.

Cet amendement est inspiré des travaux de la commission d’enquête sur l’usage des produits phytopharmaceutiques conduits sous la précédente législature.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.