Amendement

Amendement n° 1621 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En traitement

Déposé par Loïc Prud'homme sur l’article 8 du texte n° 1437.

Déposé le
22 mai 2025
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article.

Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent au recours aux ordonnances, et ce d'autant plus sur un périmètre aussi large.

Le rapport de Mme Le Feur, rapporteure sur cette proposition de loi en commission développement durable, précise quelques mesures que le Gouvernement envisage de prendre par le biais de cette ordonnance. Les député.es du groupe LFI-NFP s'étonnent donc que le contenu de ces mesures ne soit pas traduit par le Gouvernement dans cet article plutôt que d'avoir recours à une ordonnance. "

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Loïc Prud'homme · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001621. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale