Amendement n° 1561 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Loïc Prud'homme · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
La Nation se fixe pour objectif la planification de la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants, dans l’objectif d’atteindre une réduction de l’utilisation des engrais et des pesticides chimiques de synthèse de 50 % d’ici 2030.
Pourquoi cet amendement ?
"Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la planification de la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants, dans l'objectif d'atteindre une réduction de l’utilisation des engrais et des pesticides chimiques de synthèse de 50% d’ici 2030.
Il s'agit d'un impératif, à rebours de la réautorisation des néonicotinoïdes que cette proposition de loi propose éhontément. Elle témoigne d’un profond mépris pour les agricultrices et agriculteurs, premières victimes de ces pesticides dangereux qui les empoisonnent et les enferment dans un modèle agro-industriel à bout de souffle les privant du droit à vivre dignement de leur travail. Nous refusons que cela crée un précédent.
Il s'agit d'un impératif de santé publique mais aussi d'un impératif pour protéger nos sols et notre biodiversité. Les pesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols en impactant le fonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée. Dans 70,5% des cas les pesticides ont un effet négatif sur les invertébrés. Les néonicotinoïdes utilisés pour le traitement des semences enfouies dans le sol sont mis en cause mais aussi les fongicides (71% d'effets négatifs) et les herbicides comme le glyphosate et les triazines (63,2%). La préservation de sols vivants est essentiel pour lutter contre la perturbation du cycle de l'eau et garantir durablement notre souveraineté alimentaire et la possibilité d'une transition agroécologique de notre modèle agricole."
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001561. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale