Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la disposition rendant obligatoire le port visible des armes par les agents de la police de l’environnement. L’imposition d’un port apparent pourrait, en pratique, générer des tensions inutiles sur le terrain et nuire à la qualité des interventions, sans offrir de garanties supplémentaires en matière de sécurité

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-René Cazeneuve · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001516. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale