Amendement n° 1418 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Augmenter le coût de la transmission des exploitations agricoles »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ce qui facilite l'installation et l'agrandissement de ce type d'élevage. Les exploitations agricoles relevant du régime d'autorisation des ICPE nécessitent des infrastructures et des équipements extrêmement coûteux. Ainsi le montant moyen des actifs immobilisés dans l'élevage a presque doublé ces vingt dernières années, passant de 160 000 euros en 2000 dans la filière porcine pour passer à 310 000 en 2020 ; ou encore de 140 000 euros pour la filière bovine à 320 000 euros pour les exploitations laitières. Pour les exploitations les plus intensives le coût dépasse souvent largement le million d'euros, excluant ainsi de nombreux candidats à l'installation et participant à un phénomène de concentration et de financiarisation de l'agriculture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.