Amendement n° 1410 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Poursuivre l’industrialisation des élevages au détriment des exploitations familiales »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ce qui facilite l'installation et l'agrandissement de ce type d'élevage. Alors même que le nombre d’exploitations agricoles décline de 2 à 3 % par an depuis plus de 20 ans et que les départs massifs en retraite de chefs d’exploitation prévus d’ici 2030 devraient accélérer cette tendance, le nombre d’installations classées au titre de la réglementation ICPE ne cesse d’augmenter depuis 2013. Les mesures proposées à l'article 3 favorables aux exploitations de grandes tailles va donc encore accroître ce phénomène de concentration et pénaliser encore plus les exploitations familiales de taille réduite. A titre d'exemple, on constate dans la filière porcine que la taille moyenne des élevages est passé de 13 à 1500 porcs par exploitations alors que dans le même temps le nombre d'exploitations est passé de 795 000 à 13 000.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.