Amendement n° 1409 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Poursuivre l’industrialisation des élevages porcins et volailles au détriment des filières les plus en difficulté »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ce qui facilite l'installation et l'agrandissement de ce type d'élevage. En relevant les seuils, des exploitations de plus grande taille échapperaient aux procédures d'évaluation environnementale les plus contraignantes ou verraient ces procédures allégées. Il s’agit donc d’une mesure favorisant l'élevage intensif, l'agro industrie et la concentration. Ainsi, en plus d’aggraver l’impact environnemental de ce type d’exploitation, le dispositif de l’article 3 ne répond en rien à la crise traversée par la majorité des éleveurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.