Amendement n° 1217 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Au 2°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;

2° Au 2° bis, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. Dans un contexte d’augmentation des charges, cet allègement contribue à maintenir la viabilité économique des exploitations irriguées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.