Amendement
Amendement n° 1216 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
RetiréDéposé par Jean-Pierre Taite sur l’article 5 nonies du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001216. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale