Amendement

Amendement n° 1197 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Retiré

Déposé par Jean-Pierre Taite sur l’article 3 bis du texte n° 1437.

Déposé le: 22 mai 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Taite · DR

Voir le cosignataire

M. Taite et M. Bourgeaux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001197. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale