Amendement n° 980 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

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Pourquoi cet amendement ?

Le présent texte a pour objectif, comme son nom l'indique, de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.

Dès lors, pour rester en phase avec cet objectif impétueux pour la survie de l'agriculture française, il convient de simplifier les procédures afin de donner une respiration au monde agricole.

Aussi, s'il est important qu'une étude hydrologique soit effectuée dans le cadre de la délivrance d’une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements d’eau dans les eaux superficielles ou souterraines, il n'est pas nécessaire que celle-ci soit établie sur les 5 dernières années.

En imposant une étude très lourde, sur les 5 dernières années, cet amendement aura pour conséquence de retarder considérablement les projets, décourageant directement les porteurs de projets et laissant penser que l'objectif est en réalité de faire en sorte que ces projets ne se réalisent pas tout.

Cet amendement vise donc a octroyer la liberté d'évaluer la durée nécessaire de l'étude hydrologique aux maîtres d'ouvrage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.