Amendement n° 979 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Sébastien Humbert sur l’article 5 decies du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l'article 5 decies qui a introduit dans le présent texte une demande de rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation pour parvenir à un meilleur équilibre avec le climat tel qu’il évolue.
Cette demande de rapport a pour vocation de jeter l’opprobre sur la profession, présumant les agriculteurs coupables d’office de gaspillage d'eau.
Aujourd'hui, il est logique qu'en période de faible pluviométrie, les agriculteurs puissent arroser les cultures pour pouvoir assurer leur production fourragère pour nourrir leurs animaux.
On constate en parallèle une augmentation sensible des importations de fourrages, contribuant directement à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Aussi, se servir des conclusions d'un futur rapport pour promouvoir une forme de décroissance agricole relève de la malhonnêteté intellectuelle d'autant plus que les informations demandées sont déjà largement documentées.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000979. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale