Amendement n° 902 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-8-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 253‑8‑1 A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole est interdite à compter du 1er juillet 2026. »

Pourquoi cet amendement ?

La substance tébuconazole figure sur la liste de celles dont la substitution est envisagée conformément à l'article 24 du règlement européen.

Elle présente en effet deux des trois critères prévus pour être considérée comme une substance PBT, c'est-à-dire persistante, bioaccumulable et toxique. Ses dangers sont donc notoires.

Une équipe française du CEBC de Chizé (CNRS / La Rochelle Université) et du Laboratoire Chrono-environnement (CNRS / Université Marie et Louis Pasteur), coordonnée par un scientifique CNRS, a mis en lumière "l’impact néfaste de l’exposition chronique au tébuconazole, un des fongicides les plus utilisés en agriculture en Europe, sur la reproduction des moineaux. Les résultats de ces recherches, parus dans la revue Environmental Research, révèlent un lien direct entre l’exposition à ce fongicide et des anomalies de croissance des poussins de moineaux ainsi qu’une mortalité plus importante chez ces jeunes oiseaux, notamment chez les femelles.

Des travaux de recherche avaient déjà mis en évidence la responsabilité de l’intensification de l’agriculture et par extension celle de l’usage d’herbicides ou d’insecticides, tels que le glyphosate, sur le déclin des oiseaux agricoles depuis plusieurs décennies. Néanmoins, l’impact des fongicides, utilisés notamment pour lutter contre le mildiou ou l’oïdium, demeurait très peu étudié". (Extrait du communiqué du CNRS du 31 mars 2025).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.