Amendement n° 836 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé :

« II quater. – À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active trifloxystrobine sont interdites sur le territoire national. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un fongicide systémique de la famille des strobilurines, utilisé sur de nombreuses cultures comme la vigne, les céréales, les arbres fruitiers, les cucurbitacées ou les légumes. Il agit en bloquant la respiration mitochondriale des champignons pathogènes en inhibant le complexe III de la chaîne respiratoire. Le trifloxystrobine contient un groupe trifluorométhyl, ce qui le classe parmi les PFAS, avec une forte stabilité moléculaire, une persistance environnementale importante et un potentiel de bioaccumulation. Il est particulièrement toxique pour les organismes aquatiques, et sa dégradation peut générer des métabolites encore plus mobiles dans l’environnement. Son interdiction permettrait de freiner la dissémination d’un fongicide fluoré persistant dans les sols et les eaux.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement, leur capacité de bioaccumulation, et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction des PFAS soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en demeurent à ce jour exclus, malgré leur impact considérable.

Or, une source majeure – et encore largement sous-estimée – de pollution aux PFAS provient de leur usage en agriculture. L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émission volontaire, directe et répétée de ces composés dans les sols et les ressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autorisées comme pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.

Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversité et la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissants pour les collectivités, confrontées à la contamination des nappes phréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitement nécessaire pour en garantir la qualité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.