Amendement n° 791 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Josiane Corneloup sur l’article 6 ter du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer cet ajout qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l’environnement.
Bien que la sécurité des agents soit une priorité, cette mesure risque de générer des tensions inutiles sur le terrain et de compliquer les interventions, sans pour autant garantir une protection accrue.
Il est préférable de privilégier des solutions adaptées aux réalités locales et de préserver un climat de confiance entre les agents et les acteurs économiques concernés. Le port discret des armes serait ainsi réservé aux seules interventions de contrôle dans les exploitations, afin de maintenir cette relation de confiance essentielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000791. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale