Amendement n° 790 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui restreint de manière excessive la liberté de communication des autorités de l’État.

Si la protection des agents demeure une priorité essentielle, cette disposition risque d’engendrer des tensions inutiles et de limiter le dialogue constructif entre les acteurs locaux et les services de l’État.

Il est crucial de préserver une relation de confiance et de transparence, sans imposer des contraintes disproportionnées qui pourraient entraver la coopération et la fluidité des échanges.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.