Amendement n° 787 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Josiane Corneloup sur l’article 6 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de réintégrer une mention essentielle relative à la formation et à la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental.
Cette précision est indispensable afin de garantir que ces agents disposent des compétences adaptées et des outils pédagogiques nécessaires, leur permettant d’exercer leurs missions de manière efficace, équilibrée et adaptée aux réalités du terrain.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000787. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale