Amendement n° 770 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration. Les travaux en cours incluent notamment des mesures concernant les cours d’eau

Ajouter une stratégie de préservation et de restauration des cours d’eau conduirait donc à une complexité administrative, sans plus-value pour les milieux aquatiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.