Amendement n° 646 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 17.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP supprime la condition de l'existence d'un plan de recherche sur les alternatives à l'utilisation des pesticides, condition pouvant justifier la dérogation que nous combattons.

La science a établi les faits : les néonicotinoïdes sont d'une toxicité aigüe qui provoque l'effondrement des insectes, des oiseaux, des vers de terre, de l'ensemble de la biodiversité et affecte également la santé humaine.

D'autre part, les filières qui demandent sans cesse le retour des néonicotinoïdes, au détriment d'autres filière victimes de l'extinction des pollinisateurs, ont bénéficié de soutien à leurs plans de recherches depuis dix ans. Dans la plupart des cas, les alternatives agronomiques à l'utilisation des néonicotinoïdes sont connues de très longue date. Notamment pour les betteraves, l'ANSES a rendu un rapport en 2018 sur les alternatives aux néonicotinoïdes. Elle souligne également la nécessité d’envisager des combinaisons de solutions disponibles, dans une démarche agroécologique, et notamment avec une perspective de diversification des cultures. L'ANSES identifie 18 méthodes alternatives aux néonicotinoides.

Cet amendement a été déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.