Amendement n° 645 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Pourquoi cet amendement ?

"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 16 et 17 du présent article.

D'une part, l'alinéa 16 ne convient pas à la notion d'alternative, définie à l'article L254-6-4 du code rural et de la pêche maritime. D'autre part, l'alinéa 17 conditionne les dérogations à l'existence d'un plan de recherche. Un grand nombre de filières concernées par les néonicotinoides ont déjà bénéficié de soutien à leurs plans de recherches depuis dix ans. Dans la plupart des cas, les alternatives agronomiques à l'utilisation des néonicotinoïdes sont connues de très longue date. Notamment pour les betteraves, l'ANSES a rendu un rapport en 2018 sur les alternatives aux néonicotinoïdes. Elle souligne également la nécessité d’envisager des combinaisons de solutions disponibles, dans une démarche agroécologique, et notamment avec une perspective de diversification des cultures. L'ANSES identifie 18 méthodes alternatives aux néonicotinoides. "

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.