Amendement n° 585 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
RetiréDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 5 bis du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article ajouté en commission vise à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à l’usage d’irrigation agricole et l’usage exclusif de l’eau stockée pour les productions biologiques.
Il est contraire à l’esprit de la proposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et à l’objectif de protection, de valorisation et de développement de l'agriculture pour garantir la souveraineté alimentaire de la Nation, c'est pourquoi cet amendement propose de le supprimer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000585. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale