Amendement
Amendement n° 584 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Loïc Prud'homme sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A l’avant-dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« promeut les »
les mots :
« tient compte de l’ensemble des ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000584. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale