Amendement
Amendement n° 554 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
RetiréDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 5 septies du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000554. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale