Amendement n° 553 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Loïc Prud'homme sur l’article 7 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« supprimés »
les mots :
« remplacés par les mots : « et macro-organismes utilisés dans le cadre de la technique de l’insecte stérile » ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la portée de cet article, en autorisant uniquement la technique de l'insecte stérile et pas l'ensemble des méthodes incluses dans la lutte autocide.
Certaines méthodes dans la lutte autocide soulèvent de nombreuses questions, notamment des questions éthiques. Par exemple, la technique du forçage génétique conduit à altérer de manière irréversible le patrimoine génétique d’espèces entières et pose donc la question des limites de l’intervention humaine sur le vivant.
Cet amendement s'appuie sur un amendement porté par les député.es du groupe Ecolos en commission développement durable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000553. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale