Amendement n° 395 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :

« Apaiser les relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir le titre IV dans sa version initiale. L’objet de l’article 6 est avant toute chose d’apaiser les relations entre l’OFB et les agriculteurs, il convient donc de revenir à cette rédaction plus claire et plus en adéquation avec l’objectif poursuivi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.