Amendement n° 385 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 6 quater du texte n° 1437.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le port d’arme de manière apparente est contraire à l’esprit d’apaisement entre l’OFB et les agriculteurs recherché par la présente proposition de loi. Les agriculteurs considèrent déjà le port d'une arme par les agents de l’OFB comme une forme d’hostilité à leur égard. Ajouter, de surcroît, que ces armes doivent être portées de façon apparente ne fera qu’amplifier ce sentiment. Il est donc proposé de supprimer cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000385. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale