Amendement

Amendement n° 383 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Irrecevable

Déposé par Corentin Le Fur · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.

Déposé le: 21 mai 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 14 cosignataires

M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ceccoli, Mme Dezarnaud, Mme Petex, M. Liégeon, M. Berger, M. Bony, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000383. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale