Amendement n° 296 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :

« respecte »

les mots :

« s’inscrit dans ».

Pourquoi cet amendement ?

Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales.

Aussi, l’amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan, et non les respecte strictement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.