Amendement n° 240 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

L’article L. 512‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« À compter de la promulgation de la loi n° du visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ne peuvent être autorisés les agrandissements des installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512‑1 dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. »

Pourquoi cet amendement ?

L'objet de cet amendement est d'arrêter l'agrandissement d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires.

Cet amendement concerne les élevages soumis à autorisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.