Amendement n° 174 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Benoît Biteau sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 20 mai 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer la levée de la séparation entre les activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires.
En permettant aux distributeurs de produits phytopharmaceutiques d'assurer à nouveau des missions de conseil, c’est un risque de retour à une logique commerciale fondée sur la promotion des ventes de pesticides, au détriment de l'intérêt général.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000174. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale