Amendement n° 95 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 19 mai 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 54 par les mots :
« et la sortie des engrais de synthèse ».
Pourquoi cet amendement ?
La France doit sortir des engrais azotés fabriqués à partir d'énergie fossile et à 80% importés, notamment de Russie.
La France est poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour la pollution de l'eau aux nitrates.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000095. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale