Amendement n° 94 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 19 mai 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La préservation et la restauration de la biodiversité ainsi que des infrastructures écologiques constituant notamment des abris pour les auxiliaires de cultures ».
Pourquoi cet amendement ?
La biodiversité ne peut être absente du contenu du conseil stratégique global.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000094. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale