Sous-amendement n° 2726 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :

« V bis. En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante :

« Ces professionnels examinent celle‑ci, sauf s’ils ne l’estiment pas nécessaire, avant de rendre leurs avis. »

Pourquoi cet amendement ?

Il convient que les professionnels examinent la malade pour rendre un avis réellement éclairé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.