Sous-amendement n° 2706 au texte n° 1364 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 21 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 29.
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis de la personne de confiance.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative à la fin de vie
- Amendement modifié : n° 1722 (Rect)
Scrutins sur cet amendement
172 pour · 0 contre · 3 abstentions
22 mai 2025 · scrutin n° 1954
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002706. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale