Amendement n° 2660 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Peut également recueillir »

les mots :

« Recueille également ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article 6. »

Pourquoi cet amendement ?

Recueillir un large panel d’avis de professionnels de santé qui interviennent ou sont intervenus auprès du patient ne devrait pas être une option.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.