Amendement

Amendement n° 2533 au texte n° 1364 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Philippe Juvin sur l’article 16 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
23 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Pourquoi cet amendement ?

A voir avec PJ.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002533. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale