Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Pourquoi cet amendement ?

L'intervention d'équipes extérieures dans un établissement de soin, en vue de réaliser l'euthanasie, est de nature à désorganiser gravement les équipes soignantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, M. Forissier, M. Hetzel, M. Marleix et Mme Gruet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002530. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale