Amendement n° 2521 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 8 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la substance létale »
les mots :
« du produit létal ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« la préparation magistrale létale et la »
les mots :
« le produit létal et le ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 2, substituer aux mots :
« la préparation magistrale létale »
les mots :
« le produit létal ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à simplifier et à clarifier la terminologie utilisée. L'expression "préparation magistrale létale" peut prêter à confusion en raison de sa connotation technique, alors que "produit létal" est une formulation plus précise et plus compréhensible. Cette modification permet une meilleure lisibilité du texte tout en maintenant le même sens juridique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002521. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale