Amendement n° 2483 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 3 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort administrée institutionnellement sur demande de la personne concernée ».
Pourquoi cet amendement ?
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002483. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale