Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’euthanasie et au suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

L’expression « aide à mourir » est une expression sibylline visant à masquer les intentions du législateur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Brigitte Barèges · UDR

Voir les 3 cosignataires

Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002379. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale