Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« huit ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à porter de deux à huit jours le délai de réflexion minimal entre la décision favorable du médecin et la confirmation par la personne de sa volonté d'accéder à l’aide à mourir.

Ce délai supplémentaire a pour objectif de garantir un temps de recul suffisant, dans une période particulièrement sensible sur les plans psychologique, affectif et médical. Deux jours peuvent apparaître comme un laps de temps trop court pour que la personne intègre pleinement la portée de la décision et puisse échanger avec ses proches ou les équipes de soins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Olivier Marleix · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002283. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale