Amendement n° 2142 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 2 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. Il apparaît en effet que cette dernière porte sur l'aide active à mourir telle qu'elle est communément comprise, à savoir comme ouvrant au suicide assisté ainsi qu'à l'euthanasie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002142. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale